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Droit pénal général

Darsonville Audrey
Publication date 05/09/2024
EAN: 9782247178964
Availability Available from publisher
33.00 €
Infractions, conditions et sanctions Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infr... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherSIREY
Page Count500
Languagefr
AuthorDarsonville Audrey
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/09/2024
Weight752 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.20 cm
Summary
Infractions, conditions et sanctions Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.