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Aux origines des branches du contentieux administratif

Touzeil-Divina Mathieu, Foucart Émile-Victor-Masséna
Publication date 22/11/2017
EAN: 9782247172870
Availability Available from publisher
19.00 €
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des " pères " de ce dernier. Cet article, ... See full description
Detailed information
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PublisherDALLOZ
Page Count104
Languagefr
AuthorTouzeil-Divina Mathieu, Foucart Émile-Victor-Masséna
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/11/2017
Weight120 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 12.30 x 20.30 cm
Summary
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des " pères " de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...