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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

Mélin-Soucramanien Ferdinand
Publication date 15/02/2017
EAN: 9782247171828
Availability Available from publisher
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions fran... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count333
Languagefr
AuthorMélin-Soucramanien Ferdinand
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/02/2017
Weight124 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 8.20 x 12.10 cm
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.