Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Picture of Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

Mélin-Soucramanien Ferdinand
Publication date 15/02/2017
EAN: 9782247171828
Availability Available from publisher
4.00 €
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions fran... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count333
Languagefr
AuthorMélin-Soucramanien Ferdinand
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/02/2017
Weight124 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 8.20 x 12.10 cm
Summary
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.