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Contentieux constitutionnel

Baudu Aurélien, de Montalivet Pierre
Publication date 19/06/2025
EAN: 9782247168361
Availability Available from publisher
Le tout-en-un du contentieux constitutionnel Le développement de la justice constitutionnelle constitue l'une des évolutions les plus marqu... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count350
Languagefr
AuthorBaudu Aurélien, de Montalivet Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/06/2025
Weight1176 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 19.20 x 24.20 cm
Le tout-en-un du contentieux constitutionnel Le développement de la justice constitutionnelle constitue l'une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constitutionnalité des lois, les juridictions administrative et judiciaire apparaissant aujourd'hui comme de véritables juges constitutionnels. Ce manuel présente les juges constitutionnels, au premier rang desquels le Conseil constitutionnel, puis expose les normes, les procédures et les méthodes du contrôle de constitutionnalité. Mêlant des considérations théoriques, historiques et pratiques ainsi que des analyses tirées du droit comparé, cette première édition prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment les nominations intervenues au Conseil constitutionnel en 2025 et la jurisprudence récente. Destiné principalement aux étudiants de master de droit, l'ouvrage se caractérise par un cours approfondi et d' importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre, comprenant les grands textes de la matière, des définitions ainsi que des sujets d'examens corrigés, notamment une QPC rédigée. Il intéressera plus largement l'enseignant chercheur, le magistrat et l'avocat, mais aussi le citoyen.