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Le droit du copyright anglo-américain

Bruguière Jean-Michel
Publication date 11/10/2017
EAN: 9782247168125
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Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count225
Languagefr
AuthorBruguière Jean-Michel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/10/2017
Weight150 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 11.60 x 17.10 cm
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental . Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)