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Le droit du copyright anglo-américain

Bruguière Jean-Michel
Publication date 11/10/2017
EAN: 9782247168125
Availability Unavailable
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connuCet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le dr... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count225
Languagefr
AuthorBruguière Jean-Michel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/10/2017
Weight150 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 11.60 x 17.10 cm
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connuCet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)