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Le nouveau régime général des obligations

Andreu Lionel, Forti Valerio
Publication date 21/09/2016
EAN: 9782247163687
Availability Available from publisher
55.00 €
Au début de l'année 2016, le Code civil a fait l'objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count196
Languagefr
AuthorAndreu Lionel, Forti Valerio
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/09/2016
Weight325 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 15.50 x 23.40 cm
Summary
Au début de l'année 2016, le Code civil a fait l'objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.