Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

Droit de la propriété industrielle. 9e éd.

Marino Laure
Publication date 18/03/2020
EAN: 9782247163519
Availability Available from publisher
Une vision synthétique du droit de la propriété industrielle Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle , souvent jugé complexe. ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count176
Languagefr
AuthorMarino Laure
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/03/2020
Weight220 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 16.10 x 24.10 cm
Une vision synthétique du droit de la propriété industrielle Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle , souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon , ainsi que les contrats d'exploitation , selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.