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La gouvernance des associations - Volume 143

Durand Hélène
Publication date 15/04/2015
EAN: 9782247151240
Availability Available from publisher
65.00 €
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts son... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count480
Languagefr
AuthorDurand Hélène
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/04/2015
Weight670 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.10 x 24.10 cm
Summary
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)