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Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Gonod Pascale
Publication date 18/06/2014
EAN: 9782247134618
Availability Available from publisher
La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrat... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count146
Languagefr
AuthorGonod Pascale
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/06/2014
Weight240 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 15.70 x 23.40 cm
La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et " administrative ", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.