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Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.

Jobard-Bachellier Marie-Noëlle, Brémond Vincent
Publication date 12/02/2014
EAN: 9782247130023
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Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict , représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count256
Languagefr
AuthorJobard-Bachellier Marie-Noëlle, Brémond Vincent
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/02/2014
Weight330 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 16.30 x 24.20 cm
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict , représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues , dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers . Le public peut alors bénéficier d'une information sûre , le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.