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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.

Mathieu Bertrand, Machelon Jean-Pierre, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Rousseau Dominique, Philippe Xavier
Publication date 05/02/2014
EAN: 9782247129799
Availability Available from publisher
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986. En effet, la loi organi... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count598
Languagefr
AuthorMathieu Bertrand, Machelon Jean-Pierre, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Rousseau Dominique, Philippe Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/02/2014
Weight590 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 14.80 x 21.30 cm
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986. En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle. L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties : 1959 -1965 1965 -1974 1974 -1980 1980 -1983 1984 -1986 Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.