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Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? - Jus Politicum - N° IV 2012

Institut villey
Publication date 04/07/2012
EAN: 9782247120963
Availability Out of Print
40.00 €
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence d... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count334
Languagefr
AuthorInstitut villey
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/07/2012
Weight100 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 10.00 x 10.00 cm
Summary
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.