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Le juge de cassation en Europe

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Publication date 18/04/2012
EAN: 9782247118601
Availability Available from publisher
50.00 €
Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count136
Languagefr
AuthorOrdre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/04/2012
Weight248 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 17.00 x 24.20 cm
Summary
Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation. Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation.