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Le droit des étrangers 5ed

Vandendriessche Xavier
Publication date 08/02/2012
EAN: 9782247115419
Availability Out of Print
Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriqué... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count222
Languagefr
AuthorVandendriessche Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/02/2012
Weight170 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 11.60 x 17.10 cm
Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des circulaires d'application.