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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Conseil Constitutionnel
Publication date 21/07/2010
EAN: 9782247088300
Availability Out of Print
59.80 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count552
Languagefr
AuthorConseil Constitutionnel
FormatHardback
Product typeBook
Publication date21/07/2010
Weight760 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.50 x 24.20 cm
Summary
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.