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Conseil constitutionnel. Cinquante ans de jurisprudence - Tome 3 Tables d'analyses 1959-2008

Conseil Constitutionnel
Publication date 02/10/2009
EAN: 9782247086344
Availability Out of Print
53.79 €
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel,... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count530
Languagefr
AuthorConseil Constitutionnel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/10/2009
Weight740 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.30 x 24.40 cm
Summary
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.