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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008

Conseil Constitutionnel
Publication date 12/08/2009
EAN: 9782247086078
Availability Out of Print
53.79 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count590
Languagefr
AuthorConseil Constitutionnel
FormatHardback
Product typeBook
Publication date12/08/2009
Weight800 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 16.50 x 24.40 cm
Summary
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.