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Droit pénal des affaires. 6e éd.

Giudicelli-Delage Geneviève
Publication date 09/11/2006
EAN: 9782247069095
Availability Available from publisher
L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entr... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count247
Languagefr
AuthorGiudicelli-Delage Geneviève
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/11/2006
Weight318 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 16.10 x 24.10 cm
L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire. Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en premier lieu, une notion large des "affaires" : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. Il retient ensuite une conception large du "droit pénal". Alors que, souvent, l'étude porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n'est pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général ; principes qu'il complète ou auxquels il déroge parfois.