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La réforme du travail législatif

Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel
Publication date 13/04/2006
EAN: 9782247066742
Availability Available from publisher
Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s'impose.La journée d'études, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, a... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count112
Languagefr
AuthorMathieu Bertrand, Verpeaux Michel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/04/2006
Weight180 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 15.60 x 23.60 cm
Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s'impose.La journée d'études, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, avait pour objet de confronter les points de vue des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires. Ces travaux ont été ouverts par une intervention du Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.