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Constitution et construction européenne

Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel, Mélin-Soucramanien Ferdinand
Publication date 12/01/2006
EAN: 9782247065691
Availability Available from publisher
Cet ouvrage est le premier d'une nouvelle série de la collection "Thèmes & Commentaires" intitulée " Les Cahiers constitutionnels de Paris I ". Dans un premier temps, il s'interroge sur une future " Constitution européenne " sous les angles procédura... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count266
Languagefr
AuthorMathieu Bertrand, Verpeaux Michel, Mélin-Soucramanien Ferdinand
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/01/2006
Weight410 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.60 x 23.60 cm
Cet ouvrage est le premier d'une nouvelle série de la collection "Thèmes & Commentaires" intitulée " Les Cahiers constitutionnels de Paris I ". Dans un premier temps, il s'interroge sur une future " Constitution européenne " sous les angles procédural et matériel; puis, dans un second temps, il analyse la manière dont le projet de " Constitution " européenne s'articule avec la Constitution nationale (notamment quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du Traité européen à la Constitution).Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, cet ouvrage est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.