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Le contrat de vente

Le Tourneau Philippe
Publication date 28/04/2005
EAN: 9782247061518
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Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence. Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire. San... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count145
Languagefr
AuthorLe Tourneau Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/04/2005
Weight136 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 11.70 x 17.20 cm
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence. Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire. Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet.