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Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?

Leroyer Anne-Marie, Jeuland Emmanuel
Publication date 14/10/2004
EAN: 9782247058969
Availability Available from publisher
Selon le garde des Sceaux "L'espace judiciaire européen est le grand chantier de demain". Il existe un nombre important de règles communes de droit processuel européen (ex : dans le domaine de la procédure pénale :... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count188
Languagefr
AuthorLeroyer Anne-Marie, Jeuland Emmanuel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/10/2004
Weight300 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 15.80 x 23.60 cm
Selon le garde des Sceaux "L'espace judiciaire européen est le grand chantier de demain". Il existe un nombre important de règles communes de droit processuel européen (ex : dans le domaine de la procédure pénale : existances de divers réseaux de coopération et de mandat d'arrêt européen" néanmoins, l'ensemble de ces dispositifs paraît issu de sources éparses sans grande cohérence. A l'heure où la doctrine s'atèle à l'élaboratin d'un Code européen des contrats, il faut s'interroger sur l'intérêt d'une Code européen de droit processuel. Il est ainsi question de créer de nouveaux instrumenst tels le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires etc. : instruments pour lesquels il est impératif de vérifier leur cohésion mutulelle et leur réception dans le droit interne des Etats membres. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque qui s'est tenu le 27 mai 2004 à la Faculté Jean-Monnet de Sceaux.