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L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 Césure et recomposition du procès pénal

Saas Claire
Publication date 26/02/2004
EAN: 9782247057085
Availability Available from publisher
" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement per... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count386
Languagefr
AuthorSaas Claire
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/02/2004
Weight590 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 15.80 x 23.60 cm
" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. " M.D.-M.