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Méga Code civil 2005

Collectif
Publication date 28/10/2004
EAN: 9782247054701
Availability Unavailable
L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz 2005, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décis... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count2613
Languagefr
AuthorCollectif
FormatSpiral bound
Product typeBook
Publication date28/10/2004
Weight1778 g
Dimensions (thickness x width x height)5.60 x 17.60 x 25.20 cm
L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz 2005, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions du fond, décisions non publiées de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux spécifiques, ses divergences éventuelles avec la jurisprudence "officielle" (c'est-à-dire publiée) Pour la première fois le Mégacode civil édition 2005 est présenté sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complémentaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, législations particulières sur les baux, la copropriété, etc., conventions internationales) ne figurent en texte intégral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnés, accompagnés d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus séparément.