Mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau - Aspects organisationnels du droit des affaires

La recherche porte sur la phase parlementaire du processus d'élaboration de la loi. Elle analyse les trois principales étapes de la procédure législative (initiative, discussion, adoption), en déterminant le rôle des différents acteurs législatifs. Elle s'inscrit dans une perspective comparative, pour relativiser la conception française des fonctions parlementaires et l'influence de l'environnement institutionnel.La délimitation territoriale de l'étude est fondée sur le critère du parlementarisme majoritaire et retient comme systèmes de référence l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni. Les rapprochements et les oppositions que ces trois régimes suscitent apportent une vision plus nuancée des principaux " griefs " prononcés, de manière récurrente, contre la Cinquième République.Tout en analysant les cadres institutionnels, l'étude tend à révéler que les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient d'abord en fonction de la culture parlementaire de chaque système (autoritariste en France, coopérative en Allemagne et majoritariste au Royaume-Uni).