Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2002 - 1ère éd.

Conseil Constitutionnel

Publication date 10/07/2003

EAN: 9782247053971

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58.80 €

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. ... See full description

Detailed information

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Publisher	DALLOZ
Page Count	872
Language	fr
Author	Conseil Constitutionnel
Format	Spiral bound
Product type	Book
Publication date	10/07/2003
Weight	1300 g
Dimensions (thickness x width x height)	5.20 x 16.20 x 24.50 cm

Summary

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2002 - 1ère éd.