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Le juge administratif, juge financier - Tome 3

Damarey Stéphanie
Publication date 19/01/2001
EAN: 9782247043767
Availability Available from publisher
Il existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count548
Languagefr
AuthorDamarey Stéphanie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/01/2001
Weight780 g
Dimensions (thickness x width x height)2.90 x 15.70 x 23.50 cm
Il existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine "légalité budgétaire". Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles.