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La bonne foi dans les contrats - Volume 5 Étude comparative de droit français, allemand et japonais

Jaluzot Béatrice
Publication date 19/01/2001
EAN: 9782247043750
Availability Available from publisher
Connaissant tous trois la notion de bonne foi en droit des contrats, les droits français, allemand et japonais n'en font pas une application identique. A la pratique allemande généreuse, le droit français ne reconnaît que des effets limités quand le ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count618
Languagefr
AuthorJaluzot Béatrice
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/01/2001
Weight1020 g
Dimensions (thickness x width x height)2.90 x 15.60 x 23.40 cm
Connaissant tous trois la notion de bonne foi en droit des contrats, les droits français, allemand et japonais n'en font pas une application identique. A la pratique allemande généreuse, le droit français ne reconnaît que des effets limités quand le droit japonais semble rester sur une position médiane. L'auteur démontre que la notion de bonne foi se devine dans de nombreuses solutions jurisprudentielles qui cachent son nom et, sans vouloir en donner une définition uniforme, en démontre l'aspect protéiforme. En effet, elle apparaît dans plusieurs hypothèses comme en cas de rupture des pourparlers contractuels ou pour interpréter le contrat en cas de lacune du texte. Faisant bénéficier cette notion de droit français d'un éclairage comparatiste, l'auteur contribue à enrichir ou relativiser la seule méthode juridique et juridictionnelle française pour appréhender la bonne foi.