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L'arbitre - Tome 2

Clay Thomas
Publication date 19/01/2001
EAN: 9782247043736
Availability Available from publisher
A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre. ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count960
Languagefr
AuthorClay Thomas
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/01/2001
Weight1430 g
Dimensions (thickness x width x height)5.00 x 15.70 x 23.50 cm
A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre. Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement. Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".