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Les juges uniques - Dispersion ou réorganisation du contentieux ?

Pédrot Philippe
Publication date 13/05/1996
EAN: 9782247022090
Availability Available from publisher
A la collégialité de droit, fait progressivement place le juge unique, que ce soit en matière contentieuse, en droit public ou droit privé. Mais si les raisons premières de ce mouvement de fond sont connues : répondre aux situations d'urgence, résorb... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count192
Languagefr
AuthorPédrot Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/05/1996
Weight300 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 15.50 x 23.60 cm
A la collégialité de droit, fait progressivement place le juge unique, que ce soit en matière contentieuse, en droit public ou droit privé. Mais si les raisons premières de ce mouvement de fond sont connues : répondre aux situations d'urgence, résorber l'engorgement des tribunaux par une voie rapide et spécialisée, la portée et les implications de l'unicité judiciaire sont pour le moins incertaines. Les interventions, ici rapportées, s'attachent donc à déterminer cette mutation, évaluer l'extension du juge unique spécialisé comme facteur de progrès ou de régression de l'État de droit. Ce faisant, elles mettent en évidence un certain nombre de risques que suscite le juge unique, l'un des moindres étant la personnalisation de la décision et donc de sa jurisprudence.