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La procédure pénale - Bilan des réformes depuis 1993

Collectif, Roujou De Boubée Gabriel
Publication date 01/10/1995
EAN: 9782247020690
Availability Available from publisher
Deux ans après les réformes intervenues en procédure pénale et destinées à renforcer la protection des prévenus, les contributions réunies dans cet ouvrage proposent autant une analyse des progrès enregistrés qu'un commentaire sur les premiers effets... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count150
Languagefr
AuthorCollectif, Roujou De Boubée Gabriel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/10/1995
Weight243 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 15.70 x 23.60 cm
Deux ans après les réformes intervenues en procédure pénale et destinées à renforcer la protection des prévenus, les contributions réunies dans cet ouvrage proposent autant une analyse des progrès enregistrés qu'un commentaire sur les premiers effets de leur application. Les thèmes abordés reprennent l'ordre chronologique de l'action pénale, depuis le contrôle d'identité jusqu'à l'audience de jugement en passant par la mise en examen et la détention provisoire. Tant universitaires que magistrats, avocats et policiers expliquent, font état de leurs difficultés pratiques ou de leurs satisfactions, quitte à reconnaître qu'il n'est pas possible pour un avocat d'expliquer autrement à un client que " mis en examen " veut dire " inculpé ". C'est une photographie de la procédure pénale en pleine mutation qui nous est offerte.