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Interprétation artistique et propriété intellectuelle

Gaudrat Philippe, Salomon Olivier
Publication date 21/12/2023
EAN: 9782140492013
Availability Available from publisher
L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titula... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count634
Languagefr
AuthorGaudrat Philippe, Salomon Olivier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/12/2023
Weight952 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 15.50 x 24.00 cm
Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.