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Droit pénal économique congolais

Bofoe Lokangu Starmans, Mantuono Glombert Loko
Publication date 02/11/2023
EAN: 9782140490156
Availability Available from publisher
Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sé... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count154
Languagefr
AuthorBofoe Lokangu Starmans, Mantuono Glombert Loko
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/11/2023
Weight191 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 13.50 x 21.50 cm
Régime juridique des infractions économiques
Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique. L’absence du Code pénal économique congolais est l’origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu’à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d’aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.