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L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne

Edzodzomo Nkoumou Téphy-Lewis, Germain Jérôme
Publication date 21/03/2024
EAN: 9782140354373
Availability Available from publisher
Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitu... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count430
Languagefr
AuthorEdzodzomo Nkoumou Téphy-Lewis, Germain Jérôme
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/03/2024
Weight649 g
Dimensions (thickness x width x height)2.30 x 15.50 x 24.00 cm
Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité et d’une régulation des institutions. Cette (r)évolution n’est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d’identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l’impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.