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Contentieux du droit communautaire africain

Konaté Mamadou Kono
Publication date 08/06/2023
EAN: 9782140352812
Availability Available from publisher
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communa... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count140
Languagefr
AuthorKonaté Mamadou Kono
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/06/2023
Weight184 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 13.50 x 21.50 cm
Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.