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Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

Amboulou Hygin Didace
Publication date 11/05/2023
EAN: 9782140346446
Availability Available from publisher
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui d... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count138
Languagefr
AuthorAmboulou Hygin Didace
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/05/2023
Weight183 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 13.50 x 21.50 cm
1ère édition
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.