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Code judiciaire congolais annoté

Kitenge Lobaba Sylvain, Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo Pierre Félix
Publication date 19/07/2023
EAN: 9782140314278
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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’ad... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count1262
Languagefr
AuthorKitenge Lobaba Sylvain, Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo Pierre Félix
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/07/2023
Weight1756 g
Dimensions (thickness x width x height)6.60 x 15.50 x 24.00 cm
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l’auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.