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Les voies d'exécution dans l'espace OHADA

Ndjodo Luc, Minko Minko Abel
Publication date 06/12/2022
EAN: 9782140309724
Availability Available from publisher
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécuti... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count226
Languagefr
AuthorNdjodo Luc, Minko Minko Abel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/12/2022
Weight372 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 15.50 x 24.00 cm
Le cas du Cameroun
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.