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Législation douanière congolaise (R.D.Congo)

Diongo Belinga Jordel
Publication date 18/11/2022
EAN: 9782140302497
Availability Available from publisher
L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention International... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count190
Languagefr
AuthorDiongo Belinga Jordel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/11/2022
Weight236 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 13.50 x 21.50 cm
Mise en douane et opérations de dédouanement
L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.