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Sur le parcours de la douane

Obame Antoine
Publication date 08/04/2022
EAN: 9782140255182
Availability Available from publisher
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des au... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count188
Languagefr
AuthorObame Antoine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/04/2022
Weight232 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 13.50 x 21.50 cm
La place du juge dans le contentieux douanier
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.