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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

COELHO FRAGA DE OLIVEIRA AECIO FILIPE
Publication date 25/11/2022
EAN: 9782140206887
Availability Available from publisher
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count220
Languagefr
AuthorCOELHO FRAGA DE OLIVEIRA AECIO FILIPE
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/11/2022
Weight271 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 13.50 x 21.50 cm
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.