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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Sudre Frédéric
Publication date 07/05/2025
EAN: 9782130864738
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Comprendre une institutionde plus en plus sollicitéeLa Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivan... See full description
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PublisherPUF
Page Count1044
Languagefr
AuthorSudre Frédéric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/05/2025
Weight1014 g
Dimensions (thickness x width x height)4.20 x 15.20 x 21.70 cm
Comprendre une institutionde plus en plus sollicitéeLa Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.