Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence

Un manuel classique de la jurisprudenceTITRE PREMIER : La soumission au droit de l’action administrative 1 – Le droit applicable à l’action administrative2 – L’impartialité de la juridiction administrativeTITRE II : Les sources du droit administratif 1 – La Constitution2 – Les traités ou accords internationaux3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne4 – La loi5 – Les principes généraux du droit6 – Les règlements administratifs7 – Les circulaires administratives8 – Les directives et les lignes directricesTITRE III : Les organes de l’action administrative 1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées2 – Les personnes privées gérant un service publicTITRE IV : Les formes de l’action administrative 1 – La police administrative2 – Le service publicTITRE V : Les moyens de l’action administrative 1 – Les moyens juridiques de l’action administrative2 – Les moyens en personnel3 – Les moyens matérielsTITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative 1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire2 – Le recours pour excès de pouvoir3 – Le recours de pleine juridiction4 – L’exécution des décisions juridictionnelles5 – L’autorité de la chose jugée