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Procédure pénale

Bonfils Philippe, Ambroise-Castérot Coralie
Publication date 24/08/2022
EAN: 9782130836414
Availability No availability information
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en appli... See full description
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Common books attribute
PublisherPUF
Page Count-
Languagefr
AuthorBonfils Philippe, Ambroise-Castérot Coralie
FormatBook
Product typeBook
Publication date24/08/2022
Weight718 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.10 x 21.90 cm
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.