Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

Droit du commerce international

Pironon Valérie, Kessedjian Catherine
Publication date 11/09/2024
EAN: 9782130830580
Availability Available from publisher
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count776
Languagefr
AuthorPironon Valérie, Kessedjian Catherine
FormatBook
Product typeBook
Publication date11/09/2024
Weight880 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 15.10 x 21.70 cm
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).