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Procédure pénale

Bonfils Philippe, Ambroise-Casterot Coralie
Publication date 05/09/2018
EAN: 9782130811114
Availability No availability information
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en appli... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count434
Languagefr
AuthorBonfils Philippe, Ambroise-Casterot Coralie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/09/2018
Weight594 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 15.10 x 21.70 cm
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.