Droit des aides publiques aux entreprises

Approche transversale des règles d'encadrementPREMIÈRE PARTIE : L’appréhension des aides1 – Logiques variables et enjeux communs2 – L’approche extensive de l’aide d’État3 – Approches plus partielles de la notion d’aide aux entreprisesDEUXIÈME PARTIE : La mise en œuvre des aides1 – Dérogations à la prohibition des aides d’État2 – La mise en œuvre des aides européennes3 – La mise en œuvre des aides en droit interneTROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides1 – Le contrôle de la compatibilité des aides d’État2 – Le contrôle des financements européens3 – Les contrôles découlant du droit interne4 – La régulation internationale des subventionsQUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides1 – La suppression des aides2 – Le contentieux des aides aux entreprise