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Contentieux constitutionnel français

Drago Guillaume
Publication date 30/11/2016
EAN: 9782130631255
Availability No availability information
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici... See full description
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Common books attribute
PublisherPUF
Page Count604
Languagefr
AuthorDrago Guillaume
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/11/2016
Weight838 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 15.20 x 21.80 cm
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.