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Droit des affaires de l'Union européenne

Choné-Grimaldi Anne-Sophie, Blaise Jean-Bernard
Publication date 04/10/2017
EAN: 9782130627623
Availability Available from publisher
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de l... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count576
Languagefr
AuthorChoné-Grimaldi Anne-Sophie, Blaise Jean-Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/10/2017
Weight800 g
Dimensions (thickness x width x height)3.20 x 15.00 x 21.70 cm
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche « privatiste », conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).