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Droit des contrats administratifs

Guettier Christophe
Publication date 09/07/2011
EAN: 9782130583691
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Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'intervent... See full description
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Common books attribute
PublisherPUF
Page Count652
Languagefr
AuthorGuettier Christophe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/07/2011
Weight880 g
Dimensions (thickness x width x height)3.20 x 15.00 x 21.60 cm
Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'« administration contractuelle » pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.